Termes et conditions
DESCRIPTION GÉNÉRALE
Nous vous souhaitons la bienvenue chez Joyas de Bali. Les termes « nous » et « notre/nos » font référence à Joyas de Bali. Joyas de Bali exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services qui vous sont fournis, en tant que client, afin de vous offrir une expérience d’achat sélectionnée (les « Services »). Joyas de Bali utilise la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques qui y sont citées (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation des Services.
Lisez attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité.
En consultant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ni la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.
SECTION 1 : ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge majeur prévu par l’État ou la province dans lequel vous résidez et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tout mineur sous votre responsabilité d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les services, y compris accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter tout produit ou service que nous proposons, certaines données vous seront éventuellement demandées, telles que votre adresse électronique, votre adresse de facturation, votre mode de paiement et votre adresse de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans les boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes exclusivement responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité y afférente. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder votre compte à une autre personne, ni lui accorder de licences liées à ce compte.
SECTION 2 : NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts possibles pour offrir une représentation précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, vous devez tenir compte du fait que les couleurs ou l’apparence du produit peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous acquérez correspondront à vos attentes ou seront identiques à ceux présentés dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment, et nous pouvons limiter les quantités des produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, selon le cas.
SECTION 3 : COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Joyas de Bali se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande ne sera acceptée que lorsque Joyas de Bali en aura confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement pour accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant l’expédition, car Joyas de Bali ne pourra peut-être pas donner suite à des demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions en quelque façon que ce soit ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par courrier électronique, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à des retours ou à un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont exclusivement destinés à un usage personnel ou domestique et ne sont pas destinés à la revente ou à l’exportation à des fins commerciales.
SECTION 4 : PRIX ET FACTURATION
Les prix, les remises et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans le courrier électronique de confirmation de commande que vous recevrez. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les frais d’impôts, d’expédition, de traitement des commandes, de dédouanement ni d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des boutiques physiques, en ligne ou de tout autre type gérées par des tiers. De temps à autre, nous pouvons proposer des offres promotionnelles pour les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales différentes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Pour tous les achats effectués dans nos boutiques, vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant les achats, les paiements et les comptes. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et d’autres éléments, tels que votre adresse électronique, les numéros et les dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de la carte de crédit que vous avez fournies sont exactes, correctes et complètes ; que (ii) vous disposez de l’autorisation nécessaire pour utiliser ladite carte de crédit pour l’achat ; que (iii) l’émetteur de votre carte de crédit couvrira les frais que vous avez assumés ; et que (iv) vous paierez les frais assumés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition, de traitement des commandes et les impôts en vigueur, le cas échéant.
SECTION 5. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ni les événements échappant à notre contrôle. Une fois que nous avons remis les produits au transporteur, la propriété et les risques vous sont transférés.
SECTION 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, les marques déposées, les marques, le texte, les échantillons, les images, les graphiques, les avis sur les produits, la vidéo et l’audio, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de Joyas de Bali, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois des États-Unis et étrangères relatives aux droits d’auteur et à d’autres formes de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez ni reproduire, ni distribuer, ni modifier, ni copier sous forme d’œuvres dérivées, ni exposer publiquement, ni inclure dans des présentations publiques, ni republier, ni télécharger, ni stocker, ni transmettre le matériel inclus dans les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf indication contraire expresse dans le présent document, aucune section des présentes Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprétée comme vous accordant, une licence ou tout autre droit concernant les brevets, les marques déposées, les droits d’auteur ou toute autre forme de propriété intellectuelle de Joyas de Bali, de Shopify ou de tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Joyas de Bali se réserve tous les droits qui ne lui sont pas expressément accordés par le présent document.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Joyas de Bali sont des marques déposées de Joyas de Bali, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques déposées sans le consentement écrit préalable de Joyas de Bali. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans des Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 : OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, il se peut que vous puissiez accéder à des outils clients proposés par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle ni aucune collaboration.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucun soutien. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers.
À votre seule discrétion, vous assumez les risques liés à l’utilisation des outils facultatifs de tiers proposés via le site et devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles les fournisseurs tiers proposent ces outils.
À l’avenir, nous pourrions également proposer de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 : LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites web fournis ou gérés par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée fournie par des tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation, ni de l’exactitude du matériel ou des sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ce matériel ou à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables d’aucun préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web de tiers ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services ou ressources de sites web tiers que vous effectuez. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent leur être adressées.
SECTION 9 : RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit avec précision la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée].
Joyas de Bali utilise la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat que vous effectuez dans notre boutique s’effectuent directement avec Joyas de Bali. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit pas responsable d’aucun aspect des ventes ayant lieu entre vous et Joyas de Bali, y compris les blessures, les dommages ou les pertes causés par les produits et services acquis. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Joyas de Bali ou qui y sont liés.
SECTION 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés sur Shopify, Shopify recueille et traite les informations personnelles liées à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer. Afin de vous fournir des services, les informations que vous transmettez aux Services seront transmises à Shopify et aux tiers qui peuvent se trouver dans des pays où vous ne résidez pas, et seront partagées avec eux. Pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles, consultez notre Politique de confidentialité [LIEN].
SECTION 11 : COMMENTAIRES
Si vous envoyez, téléchargez, publiez, communiquez par courrier électronique ou transmettez d’une autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, internationale, sous-licenciable et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et exposer ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons exercer nos droits en vertu de cette licence pour gérer, fournir, évaluer, optimiser, améliorer et promouvoir les Services, et pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits conformément aux Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires concernant tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec l’envoi des Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus, et ne nous engageons pas à, (1) traiter vos Commentaires comme confidentiels ; (2) vous verser une rémunération pour vos Commentaires ; ni (3) répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou répréhensibles pour toute autre raison, ou qu’ils constituent une violation de la propriété intellectuelle de toute partie ou des présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent ni propos calomnieux ou illégaux, abusifs ou obscènes, ni virus informatiques ni autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque manière le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse électronique fictive, vous faire passer pour une autre personne ni induire en erreur, que ce soit nous ou des tiers, quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes exclusivement responsable de tout Commentaire que vous publiez et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables des Commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 12 : ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS
De temps à autre, des informations concernant les Services ou figurant dans ceux-ci peuvent contenir des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes en cas d’imprécision dans les informations, à tout moment, sans préavis (même après que vous ayez passé votre commande).
SECTION 13 : USAGES INTERDITS
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, des lois ou des ordonnances locales, internationales, provinciales ou étatiques ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, discréditer ou intimider nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, téléverser, utiliser ou réutiliser du matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou tenter d’envoyer du « spam », des « chaînes de messages », des « courriels indésirables » ou tout autre contenu similaire ; (h) pour usurper l’identité de toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire ; (i) pour vous livrer de tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui ou qui, selon notre jugement, pourrait nuire à Joyas de Bali, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des responsabilités.
Par ailleurs, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant utilisé ou susceptible d’être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou la prestation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer des courriels indésirables, pratiquer le hameçonnage, commettre des fraudes pharmaceutiques, simuler frauduleusement des actes médicaux, effectuer des activités de piratage ou de collecte de données, ou effectuer du piratage ou du grattage de sites web ; ni (e) interférer avec les fonctions de sécurité des Services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie des présentes Conditions.
SECTION 14 : RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou interrompre votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes resteront en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, subsiste après la résiliation.
SECTION 15 : EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont mises à votre disposition uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout visiteur accordez à ces documents concernant les Services, ou de toute personne susceptible d’en connaître le contenu.
À MOINS QUE Joyas de Bali NE LE PRÉCISE EXPRESSÉMENT, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION DE VALEUR COMMERCIALE, DE QUALITÉ COMMERCIABLE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOUS POURREZ UTILISER LES SERVICES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, EN TEMPS UTILE, EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS ERREUR.DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DE TOUTE AUTRE NATURE EST LIMITÉE OU INTERDITE, DE MÀNÈRE QUE CETTE EXCLUSION PEUT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
SECTION 16 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Joyas de Bali, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SHOPIFY ET SES FILIALES NE SERONT RESPONSABLES DES BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS NI DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIFIQUES OU DE TOUTE AUTRE NATURE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE BÉNÉFICES, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES D’ÉPARGNE, LES PERTES DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU LES DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR DES CONTRATS, DES DÉLITS (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU TOUT DOMMAGE DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME APRÈS AVOIR ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ QUE CELA SE PRODUISE.
SECTION 17 : INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Joyas de Bali, Shopify et nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’un avocat, payable à tout tiers en conséquence de (1) votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qui y sont incorporés par référence, (2) la violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à une indemnisation, sous réserve que votre incapacité à nous en informer rapidement ne vous dispense pas de vos obligations, sauf si vous avez subi des dommages importants. Nous pourrons contrôler la défense et le règlement de ladite réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons pas de réclamations imposant des obligations non pécuniaires à votre encontre sans votre consentement (sans retard injustifié). Vous collaborerez à la défense des réclamations donnant lieu à une indemnisation, par exemple en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 : DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où l’illégalité, la nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait établie, cette disposition devra être applicable dans la mesure permise par la législation en vigueur et la disposition inapplicable sera considérée comme exclue des présentes Conditions d’utilisation ; une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité de toute autre disposition.
SECTION 19 : RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les politiques ou règles opérationnelles que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et prévalent sur tout accord, communication et proposition antérieurs ou actuels, sous forme orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne devra pas être interprétée au détriment de la partie ayant rédigé le document.
SECTION 20 : CESSION
Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer ni céder le présent Accord ni vos droits ou obligations conformément aux présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera considérée comme nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que les droits et obligations qui nous incombent sans votre consentement ni préavis.
SECTION 21 : LOIS EN VIGUEUR
Les présentes Conditions d’utilisation et les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction à laquelle appartient Joyas de Bali. Vous et Joyas de Bali reconnaissez expressément la compétence et la juridiction desdits tribunaux.
SECTION 22 : TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins pratiques et ne limiteront ni n’affecteront d’une autre manière les présentes Conditions.
SECTION 23 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site Web afin de prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation en vigueur, et lesdites modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation implique l’acceptation desdites modifications.
SECTION 24 : COORDONNÉES DE CONTACT
Vous devez nous adresser toute question concernant les Conditions d’utilisation à bali.jewels10@gmail.com.
Nos coordonnées sont publiées ci-dessous :
[INSÉRER LA DÉNOMINATION COMMERCIALE]
bali.jewels10@gmail.com
[INSÉRER L’ADRESSE COMMERCIALE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]
[INSÉRER LE NUMÉRO D’ENREGISTREMENT COMMERCIAL]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TVA]
